La caution de restitution d’acompte est un engagement par signature qui sert à garantir au maître d’œuvre le remboursement des avances ou acomptes qu’il consent au titulaire du marché en vue de lui faciliter le financement des travaux, fournitures ou prestations de services.
La Caution de restitution s’adresse généralement aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle permet au maître d’œuvre d’obtenir les acomptes nécessaires pour financer le démarrage des travaux.
La Caution de Restitution d’Acompte de BANK OF AFRICA est valide jusqu’à échéance du contrat commercial, soit à la livraison, soit en fin de prestation, afin de garantir le bon achèvement des travaux.
Le montant de la caution de restitution d’acompte est fixé par le maitre d’œuvre dans le marché. Il atteint généralement 20 à 30% du marché.