Aide directe au logement

Les Marocains résidants au Maroc et Marocains résidents à l’étranger ne disposant d’aucun bien immobilier, et n’ayant jamais bénéficié d’aucune aide au logement.

Le crédit immobilier d’aide directe au logement est le financement complémentaire bancaire du montant de l’aide fournie par l’Etat à la cible précitée pour l’acquisition de son logement principal.

Le client devra être éligible aux critères de sélection relatifs au programme de l'aide au logement, et doit avoir finalisé le processus d’octroi de l’aide financière (parcours ci-après).

• Formulation de la demande de l'aide via la plateforme numérique daamsakane.ma
• Après vérification de l'éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif de l'aide, une approbation préliminaire est formulée, sous un délai maximum de 7 jours à compter de la date du dépôt de la demande.
• Dépôt du compromis de vente au niveau de la plateforme par le biais du notaire sous un délai maximum de 7 jours, à compter de la date de son édition, accompagné d'une copie du permis d'habiter délivré à partir du 1er janvier 2023.
• Approbation de l'octroi de l'aide financière directe et versement du montant de cette aide dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt des pièces, par le biais du notaire et selon les modalités suivantes :

·         Par chèque bancaire au nom du notaire, remis directement au demandeur, qui à son tour, le remet au notaire.

·         Soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire par le biais du fonds de dépôt et de gestion.

• Le demandeur de l'aide dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la réception du montant de l'aide par le notaire, pour l'élaboration d'un contrat de vente définitif.
• Le notaire devra déposer une copie du contrat de vente définitif ainsi qu'une copie du certificat de propriété sur la plateforme numérique dans un délai de 30 jours.

Les montants de l’aide seront débloqués en fonction de la valeur du logement acquis. Ainsi, la subvention est de 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams, et de 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix varie entre 300.000 et 700.000 dirhams.