TRAITEMEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS DE BANK OF AFRICA – BANQUE OFFSHORE

NOTE D’INFORMATION

Dotée de valeurs fortes, BANK OF AFRICA construit avec ses clients des relations durables fondées sur une confiance et une transparence vis-à-vis de tous les aspects liés à ces relations.

La protection des données à caractère personnel de nos clients est l’un des piliers de cette confiance : elle est au cœur de nos préoccupations et nous lui accordons une importance majeure dans tout le Groupe BANK OF AFRICA.

C’est dans ce cadre que nous vous adressons la présente note pour :

• Vous expliquer comment BANK OF AFRICA traite et utilise vos données à caractère personnel dans le cadre le cadre de la fourniture des produits et services auxquels vous avez souscris ;
• Vous informer de la manière par laquelle vous pouvez garder le contrôle de vos données et exercer les droits qui vous ont été conférés par la réglementation en la matière et garantis par toutes les entités de BANK OF AFRICA »

I. Quelles sont les données personnelles collectées par BANK OF AFRICA au sujet de ses clients ?

Dans le cadre de notre relation, nous sommes amenés de collecter et de traiter un ensemble de données personnelles vous concernant, concernant notamment:

• Votre identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, pièces d’identité, signature, nationalité, numéro du registre de commerce, numéro de la taxe professionnelle ;
• Vos coordonnées : adresses postales, numéros de téléphones, adresses électroniques personnelles et professionnelles ;
• Vos données bancaires : identité bancaire, type de compte, activités et solde du compte, numéros des transactions, numéro de carte bancaire ;
• Votre situation familiale : éléments sur la situation matrimoniale, nombre de personnes à charge ;
• Votre vie professionnelle : profession ou emploi occupé, ancienneté dans l'emploi ou dans la profession ;
• Votre situation économiques et financières : Niveau des revenus lorsqu’ils sont domiciliés chez BANK OF AFRICA, montant des ressources et des charges, biens et services faisant l'objet du crédit ou de l’opération de financement en cas de demande de crédit ;
• Les informations afférentes aux incidents de paiement ;
• Les informations concernant la santé, fournies par vos soins ou par votre caution, dans le cas d’un défaut d’exécution de vos obligations suite à une contrainte de santé ;
• Des informations en rapport avec la justice : fonctionnement des comptes résultant d'une décision de justice, interdiction d'émettre des chèques (bancaires, judiciaires et violations de ces interdictions) ;
• En cas de demande de crédit, des informations sur votre logement : statut d'habitation (propriétaire ou locataire), ancienneté d’occupation, etc. ;
• Informations afférentes aux centrales d’information mises en place, en conformité à la réglementation applicable, par Bank Al-Maghrib, les groupements professionnels bancaires ou des établissements des crédits, ou par d’autres tiers habilités à fournir ces informations.

Conformément à la loi applicable et aux directives de la CNDP en la matière, ces données ont pour origines :

• Les pièces et données fournies par Vous-même ou vos représentants à l’occasion de notre entrée en relation ;
• Les Centrales d’information mises en place, en conformité avec la loi 09-08 et ses textes d’application, par Bank Al-Maghrib les groupements professionnels bancaires ou des établissements des crédits, ou par d’autres tiers habilités à fournir ces informations;
• Les informations préalablement détenues par BANK OF AFRICA, ses filiales et partenaires conventionnés dans le cadre de la sous-traitance ;
• Les Administrations publiques ;
• Les Avocats, huissiers et experts dans le cadre de la gestion du recouvrement et contentieux ;
• Les cabinets de recouvrement externes, le cas échéant ;
• Les Juridictions compétentes.

II. Pour quelles finalités BANK OF AFRICA traite vos données personnelles ?

En tant que Responsable de traitement de vos données personnelles, BANK OF AFRICA vous informe que l’ensemble de vos données collectées à l’occasion de notre entrée en relation, sont traitées exclusivement pour la réalisation des finalités de gestion de cette relation et ce conformément aux dispositions de la réglementation applicable au Maroc (notamment la loi 09-08) et en Europe (en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données).

En particulier, vos données personnelles sont traitées :

a. Afin d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prise à votre demande, et ce pour :

• La tenue de votre compte si vous êtes titulaires d’un compte auprès de BANK OF AFRICA ;
• La gestion des crédits et des garanties contractés auprès de BANK OF AFRICA si vous avez un crédit chez la Banque ;
• La gestion des opérations sur compte (virement, versement, retraits, etc.);
• La gestion de la relation contractuelle avec vous et vos souscriptions à nos produits et services ;
• La gestion de vos moyens de paiement (carte bancaires, chéquiers, etc.) ;
• La gestion des moyens de communication et du courrier, notamment pour vous envoyer des informations sur voter compte par courrier écrit, email ou SMS) ;
• La gestion des opérations relatives à la banque à distance et aux services en ligne;
• La gestion de vos réclamations ;

b. Afin d’exécuter certaines opérations, si vous êtes un client de passage, relatives aux :

• Opérations de mise à disposition ;
• Opérations de retrait, versement et transfert de fonds ;
• Paiements des chèques ;
• Recharges de cartes prépayées ;
• Opérations de change.

c. Afin d’assurer notre conformité par rapports à nos différentes obligations légales à travers :

• La déclaration aux centrales d’information mises en place par Bank Al-Maghreb, l’Agence Nationale du Renseignement Financier ou tout autre régulateur désignés par la réglementation bancaire ;
• La gestion de risques et respect des règles prudentielles définis par les régulateurs ;

d. Afin de satisfaire notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, notamment en matière de :

• Recouvrement des créances et gestion du contentieux ;
• Veille sur la qualité de nos services ;
• Elaboration de statistiques pour des besoins de gestion.

e. Sous réserve de votre consentement, pour :

• La réalisation d’actions de prospection directe pour vous informer de nos offres et services qui pourraient vous intéresser ;

III. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront enregistrées dans des systèmes d’information de BANK OF AFRICA et sous format papier dans certains cas. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et préposés et, le cas échéant, à nos sous-traitants en charge de :

• L’exécution de certaines opérations liées à votre compte ;
• La gestion de certains de nos produits et services ;
• La gestion de nos infrastructures IT ;
• De manière générale, la réalisation d’une ou de plusieurs finalités mentionné ci-dessus.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). »

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 10 après la fin de notre relation commerciale, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données personnelles vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant toute cette durée, BANK OF AFRICA met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher que vos données soient accessibles par des tiers non autorisé et tout atteinte à leur confidentialité, leur disponibilité et leur intégrité.

Ces données pourraient également être échangés avec d’autres entités, dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées, dans le cadre de nos diligences prévus par la réglementation ou à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire. Ces destinataires peuvent être :

• Les autorités judiciaires et les auxiliaires de justice ;
• Les ayants droit, les tuteurs et les mandataires habilités ;
• Les établissements de crédit et organismes assimilés, les filiales et les entreprises liées contractuellement pour l'exécution de tâches se rapportant à la tenue des comptes de la clientèle et à la gestion des opérations s'y rapportant ou à la gestion des crédits et garanties ;
• Les compagnies d'assurances et les cabinets de courtage (pour la mise en jeu de l’assurance si applicable) ;
• Les autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds ;
• Les prestataires conventionnels (avocats, notaires, huissiers, experts et médiateurs) ;
• Les entreprises liées contractuellement pour l'exécution de certaines tâches nécessaires à la gestion du recouvrement et du contentieux (sous-traitants) ;
• Les Centrales d’information mises en place, en conformité avec la loi 09-08 et ses textes d’application, par Bank Al-Maghrib, par les groupements professionnels bancaires ou des établissements des crédits, ou par d’autres tiers habilités à fournir ces informations ;
• Les intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires (à titre d’exemple : GSIMT (Groupement des Systèmes Interbancaires Marocains de Télécompensation), SWIFT (Society Worldwide Interbank Financial Telecommunication), CMI (centre monétique interbancaire) ;
• Les organismes conventionnés (mutuelles, caisses de retraites …) ;
• Les services concernés ou les agents habilités de la Direction de la Supervision Bancaire de Bank Al Maghrib, de l’ANRF (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de Maroclear (détenteurs de portefeuille titres) ;
• Les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, auditeurs, services chargés des procédures internes ou externes de contrôle) ;
• Les administrations habilitées à recouvrer les créances publiques conformément au code de recouvrement des créances publiques, telles que la Direction générale des impôts et l’Administration des douanes et impôts indirects ;
• La Caisse Centrale de Garantie (dans le cadre des crédits garantis par cet organisme : reporting régulier, mise en jeu de la garantie).

IV. Comment exercer vos droits par rapport à vos données personnelles ?

BANK OF AFRICA a mis en place un dispositif qui vous permet de garder la maitrise sur vos données traitées par la Banque et ses partenaires, vous permettant d’exercer tous les droits conférés par la réglementation applicable.

Si vous souhaitez exercer l’un ces droits (figurant sur le tableau ci-dessous), vous pouvez prendre attache avec :

• L’agence gestionnaire de votre compte;
• Le Centre de Relation Clientèle sur le 080 100 81 00
• Le Responsable Compliance Réseau Offshore de BANK OF AFRICA par courrier à l’adresse : 21, Bd. Pasteur Immeuble BMCE, 4éme étage -Tanger ou par E-mail sur : mnakkachi@bankofafrica.ma

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai maximum d’un mois, sauf si la réglementation applicable exige des délais plus courts, en fonction de la nature ou le nombre de vos demandes. Auquel cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous vous invitons à nous en faire part via les canaux de communications précités, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNDP au Maroc ou bien de l’autorité de contrôle de votre lieu habituel de résidence.

V. Transfert de vos données personnelles à l’étranger :

Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert à l’étranger vers certains de nos sous-traitants ou à nos tiers. BANK OF AFRICA veillera à mettre en place toutes les garanties nécessaires pour protéger les données transférées.

Par ailleurs, BANK OF AFRICA s’assure que les sous-traitants et autres destinataires qui pourraient être amenés à traiter les données personnelles fournissent des garanties appropriées en termes de protection des données personnelles. En particulier que les sous-traitants :

• Sont situés dans des pays membres de l’Union Européenne ou dans des pays qui offrent un niveau de protection adéquat constaté par une décision de la commission de l’Union Européenne ou de la CNDP ;
• Sont soumis à des garanties appropriées conformément à la loi 09-08 et au RGPD, telles que les clauses types de protection des données ou les règles contraignantes de l’entreprise (BCR) pour les échanges avec les filiales du Groupe BANK OF AFRICA.

En cas de transfert de données à l’étranger, la liste des destinataires des données et les N° des autorisations CNDP correspondantes seront rajoutés à la présente note.